exemple question comité d entreprise
Ordre du jour, préparation de la réunion du comité d'entreprise.'
Posez votre question et obtenez une réponse gratuite de HappyCE. Indiquez votre statut d'élu' secrétaire du CE, trésorier, DS, DP, etc. Nom de votre entreprise. Votre adresse e-mail. Modèles de lettres gratuites. Posez vos questions gratuitement. Le Comité dEntreprise. Recherche par thème.
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Comité d'entreprise' l'actualité' des élus de CE avec actuEL-CE.fr.
En décembre, le CE débat des orientations stratégiques de l'entreprise.' Issue de la loi de sécurisation de l'emploi' du 14 juin 2013, la nouvelle consultation du comité d'entreprise' sur les orientations stratégiques à trois ans prend cette année sa pleine mesure grâce à la généralisation de la base de données économiques et sociales BDES à toutes les entreprises d'au' moins 50 salariés.
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Lordre du jour du Comité dEntreprise CGT Santé Action Sociale.
questions qui ont déjà été abordées lors de précédentes réunions et pour lesquelles lemployeur doit apporter des informations complémentaires.; Attention: Si la question concerne le projet de licenciement dun salarié protégé ou une consultation dans le cadre dun projet de suppression deffectifs, il est impératif de sassurer que la plupart des membres du comité seront en mesure de participer à la réunion.
Questions fréquemment posées sur le PV et la réunion du CE Mot-Tech.
Ce qui est sûr, cest quune information confidentielle ne doit pas être déjà connue du personnel de lentreprise et que sa divulgation doit être de nature à nuire à lintérêt de lentreprise. On peut par exemple citer des études de projets nouveaux, des projets de restructuration, des études de marché, etc. À côté de cela, il y a ce que lon pourrait appeler les informations confidentielles par nature. Il sagit des documents économiques et financiers prévisionnels que certaines sociétés sont tenues détablir et de transmettre au comité dentreprise, ou des informations communiquées dans le cadre dune procédure dalerte économique du CE.
Questions des élus CGT au Comité dEntreprise du 19 octobre CGT ADDSEA.
novembre 2015 L M M J V S D. Articles les plus consultés. Echos des contre-assises de l'Action' Sociale à Nantes le 28 juin 2018. Prime d'activité' et remboursement des frais de transport. Questions des élus CGT au Comité d'Entreprise' du 19 octobre.
Modèle dordre du jour pour une réunion du comité d'entreprise.'
Exemple d'ordre' du jour pour les réunions du comité d'entreprise' CE. Modèle d'ordre' du jour pour le comité d'entreprise' CE à télécharger gratuitement. 5 Filed Under: Social. Cet article vous a été utile? Nhésitez pas à mettre un commentaire et à le partager sur les réseaux sociaux. Laisser un commentaire Annuler la réponse. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec. Adresse de messagerie. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Laisser un commentaire. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Apprenez comment les données de vos commentaires sont utilisées. Search this website Search. acapouca dans Que faire en cas de contrôle URSSAF de votre entreprise?
Les questions à poser au Président par le CE La Gestion du CeLa Gestion du Ce.
Pour bien être informé sur lentreprise, il convient de poser les bonnes question au président du comité dentreprise, qui est lemployeur ou son représentant. Sur des thèmes aussi variés que lorganisation de travail, les résultats ou les perspectives, voici quelques-uns de ces sujets que le comité est en droit daborder.
Exemples dordres du jour pour les réunions du CE ou de la DUP LégiSocial.
Nombre de contrats de mission conclus avec une entreprise de travail temporaire ou de portage salarial, nombre de CDD, éléments qui ont conduit à recourir au travail précaire. Nombre de stagiaires, les tâches qui leur sont confiées et leurs conditions daccueil. Nombre de CIE et CAE. Mesures envisagées en matière damélioration, de renouvellement ou de transformation de l'équipement' ou des méthodes de production et d'exploitation' et leurs incidences sur les conditions de travail et d'emploi, dans les entreprises de 300 salariés et plus. Exemple dinformation semestrielle obligatoire.

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