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Heures de délégation, attribution du budget de fonctionnement, calendrier des réunions, financement des activités sociales et culturelles, moyens de communication, droit dinformation et de consultation. Autant de sujets dont vous avez la charge en tant que Comité dEntreprise. Votre rôle est important car vous êtes le représentant des salariés de votre entreprise. Les enjeux stratégiques auxquels vous êtes confrontés sont des plus en plus complexes. Le CE et les Elus. Le Pack CE. Solucia Protection Juridique accompagne les Comités dEntreprise dans lexercice de leurs fonctions. Avec le Pack CE, Solucia Protection Juridique vous propose des services illimités et 2 niveaux de prestations.: Accompagnement du CE et des élus dans le bon fonctionnement du CE.: o Une assistance juridique par téléphone, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
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Préparer une réunion, analyser des documents transmis par lemployeur, vérifier les déclarations de ce dernier sur un point précis, répondre à une sollicitation dun salarié, faire cesser une mésentente sur un point de droit en particulier sont autant de situations où il peut être sage de faire appel à une assistance juridique du comité d'entreprise.
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Jurisprudence ASC: le CE peut financer une assistance juridique pour les salariés Les cahiers Lamy du CE, N 134 WK-RH, actualités sociales et des ressources humaines.
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