comité d entreprise fonction publique
Comité d'entreprise' Direccte Ile-de-France.
Entreprises: mettez en place votre CSE. Le Comité social et économique CSE se substitue à toutes les instances représentatives du personnel délégués du personnel, comité dentreprise, comité dhygiène, de sécurité, et de conditions de travail CHSCT. Il doit être mis en place dans toutes les entreprises dau moins 11 salariés dici le 1er.
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le CGOS CGT Vinatier.
Tous les articles. Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CGOS: Comité de Gestion des uvres Sociales. 1945: Le Conseil National de la Résistance instaure les comités dentreprise. Le 22 février 1945, le Général De Gaulle, à la tête du gouvernement provisoire issu de la Résistance, signe lordonnance qui crée les Comités dEntreprise. Lune de leurs prérogatives est la gestion des activités sociales. Dans la fonction publique hospitalière.
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CNAS Comité national daction sociale: définition, fonctionnement, missions.
Quest-ce que le Comité national daction sociale CNAS? Le Comité national daction sociale CNAS est une association à laquelle les élus des collectivités territoriales et les responsables de leurs établissements publics peuvent adhérer pour faire bénéficier leurs salariés de prestations et daides dans le cadre de laction sociale. Depuis une loi de 2007, cest une obligation pour ces collectivités de donner accès à laide sociale aux agents publics territoriaux. De la même façon que les comités dentreprise dans le secteur privé, le CNAS propose des chèques de réduction dans le domaine culturel ou sportif, des tarifs préférentiels dans les musées ou les sites touristiques. Dun point de vue financier, le CNAS fournit des aides pour partir en vacances aux agents de la fonction publique territoriale sous forme de prêts avantageux ou de chèques vacances.
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Le CHSCT: Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 1ère partie CGT Santé Action Sociale.
21 novembre 2013. La Fédération CGT Santé vous informe sur le CHSCT Comité dHygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail qui est une instance représentative du personnel importante pour les salariés des établissements privés ou de la fonction publique hospitalière.
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CHSCT des établissements de santé CNRACL Fond national de prévention.
NB: ces articles ont été abrogés au 1er janvier 2018 par le Décret n 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique mais ils demeurent toutefois applicables, dans" leur rédaction en vigueur à la date de la publication de la présente ordonnance NDRL: 23 septembre 2017, en tant qu'elles' s'appliquent' aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et aux groupements de coopération sanitaire de droit public." En d'autres' mots, pour l'heure, la nouvelle instance CSE Comité Social Economique ne s'applique' pas dans la fonction publique hospitalière.
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L'action' sociale dans la fonction publique territoriale Collectivités locales.
Lassemblée décide enfin, librement, les modalités de mise en uvre de laction sociale, soit directement, soit par lintermédiaire dun ou de plusieurs prestataires de service centre de gestion au titre de ses missions facultatives, association nationale telle que le comité national daction sociale CNAS, associations locales type comités daction sociale. Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a décidé détablir un état des lieux sur laction sociale dispensée par les collectivités, six ans après lentrée en vigueur des lois de février 2007.
La Cour des Comptes épingle le Comité dentreprise de laudiovisuel public ImmediaS.
Cest-à-dire 30 % supérieure à la moyenne des salaires en France et dans la fonction publique, font remarquer les magistrats. Parmi les quelques perles de ce rapport.: La signature de transactions insolites. Cest ainsi quun cadre a reçu, à titre dindemnité de départ, près de 33 mois de son salaire net. Il y également le cas dun ancien trésorier qui ayant déclaré être domicilié dans le Var, a reçu, entre 2010 et 2014, plus de 50 000 de remboursement de frais de transport et dhébergement. Sauf que Les magistrats ont découvert que le trésorier en question disposait dun logement à Paris. Si bien que la Cour a ordonné que ces sommes soient remboursées dans les plus brefs délais. Parmi les autres découvertes de la Cour des Comptes, figure laffaire du château de Lalinde, en Dordogne, lun des six sites de vacances de ce CE, avec des travaux daménagement exorbitants, dont le JDD donne les détails. Lexemple de la médiathèque fantôme de ce Comité interentreprises est tout aussi insolite.
Action sociale interministérielle Portail de la Fonction publique.
Comité des DRH public-privé. Laboratoire d'innovation' et de prospective ressources humaines LI-RH. Temps de travail et congés. Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique. Le temps de travail. Les règles du temps de travail dans la fonction publique.
COS Comité dOeuvres Sociales.
À noter que le conseil dadministration du Cnas peut accepter ladhésion dautres personnes morales, après examen de leur statut et de leur bilan financier, et à la condition expresse que les recettes proviennent à plus de 50 % de fonds publics de collectivités territoriales et que la gestion soit assurée par une majorité de représentants de collectivités territoriales élu et/ou agent. Quelle est la différence entre un COS et un comité dentreprise? Il est souvent dit que les COS sont en quelque sorte les comités dentreprise CE pour la fonction publique.
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Audit des comptes du comité d'entreprise.' Mettre nos compétences au service des représentants du personnel. Une méthodologie au service de l'expertise' CE et CHSCT. Être consultant chez Apex Isast. MEMBRES DU CHSCT. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Connaître vos droits et les moyens pour rendre votre action plus efficace. Santé physique et mentale, sécurité, conditions de travail, le champ dintervention est vaste. Cette formation vous permettra de maîtriser concrètement votre mandat pour rendre votre action plus efficace. Construite sur mesure pour votre CHSCT, cette formation saura prendre en compte les spécificités de votre collectivité. Durée 5 jours. Les membres du CHSCT de la fonction publique détat. Formation uniquement en intra entreprise.

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